CANADA COUR DU QUÉBEC
PROVINCE DE QUÉBEC (Chambre Jeunesse)
DISTRICT DE TERREBONNE
LOCALITÉ DE : SAINT-JÉRÔME
No : xxx-xxxx-xxxx-xx
DANS L’AFFAIRE DE L’ENFANT :
Enfant X (née le 10 octobre1998)
Enfant
Monsieur X
XXX rue XXXX
XXXX, Québec
PÈRE REQUÉRANT
-et-
Madame X
XXXX rue XXXXX
Mirabel, Québec
XXX XXX
Mère de l’enfant
INTIMÉE
-et-
Monsieur Denis Baraby
Directeur de la DPJ des Laurentides
500 rue Laviolette
Saint-Jérôme, Québec
INTIMÉE
-et
Madame Julie Lavoie
Représentante du DPJ Laurentides
333 rue Antonin-Campeau
Bureau 101
Deux-Montagnes (Québec)
J7R 0A2
INTIMÉE
- MISE EN CAUSE-
La Commission des Droits de la Personne Et des Droits de la Personnes (CDPDJ)
360 rue Saint-Jacques
2 ième étage
Montréal (QC)
H2Y 1P5
REQUÈTE EN MODIFICATION D’UNE ORDONNANCE RENDU 12 SEPTEMBRE 2011 (art. 96 Loi sur la protection de la jeunesse)
1. Malheureusement pour l’enfant, et toute sa famille, les points (1), (7), (8), (9), (10 a. b.), (12), (13), (15) et (24, 24.1) de la CHARTE CANADIENNE DES DROITS DE LIBERTÉS ainsi que article 54.1 du Code de Procédure Civile du Québec..(..de l'utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d'expression d'autrui dans le contexte de débats publics…) (SIC) n’ont pas été respecté par le Directeur de la Protection de la Jeunesse Denis Baraby (DPJ) et ces mandataires, on note sans limitation que :
2. Que depuis ce jugement, le requérant tente de prendre contact avec le DPJ, afin de mettre en place des modalités de contact père-enfant en conformité avec le jugement rendu le 12 septembre 2011
3. Le requérant a bénéficié d’un rapport d’expertise psychiatrique préparé par Dr. Pierre Mailloux psychiatre expert; sous cote R-2 ;
I. D’où on peut lire, après vérification de l’expert lui-même, M. René Veilleitte travailleur social dans son rapport du 7 mars 2012 se fait le PERROQUET de cette conclusion dans son expertise-psychosociale …(SIC) ;
II. De plus l’expert psychiatre Dr Pierre Mailloux écrits textuellement : …sur requête en protection de l’Honorable Paul Grégoire du 12 septembre 2011, une narration de la problématique sexuelle d’un homme qui vit présentement auprès de X âgée de 13 ans, et sur qui cet homme s’est livré à des attouchements sexuels et aurait même, en l’absence d’une dynamique sexuelle déviante>>,participé à 15 rencontres au sujet de cette problématique. Inquiétant cette histoire!!!(SIC) (surlignage et gros caractère par auteur de la requête) ;
III. L’expert note après plusieurs rencontres et vérifications diverses que :Monsieur X, est un individu qui se retrouve seul contre un système bien organisé ressemble d’avantage à un diable qui se débat dans l’eau bénite, qu’a un malade mentale ;
IV. Le psychiatre expert mentionne qu’aucune dangerosité noté chez cet individu, que ce soit pour lui-même ou envers les autres ;
V. L’expert du requérant au dossier fait une remarque pour le moins inquiétante sans être un expert en droit et passé sous silence par le procureur du DPJ Me Ninon Lacasse et les mandataires du DPJ : …Considère essentiel de bien écouter le jugement rendu par Mme la juge La Rochelle pour soupçonner des éléments fort particulier dans ce dossier-ci…(SIC) ;
VI. Le psychiatre Dr. Mailloux note : Que la psychiatrie demeure occasionnellement utilisée pour des fins fort efficaces de discrédit (SIC) ;
VII. Il note d’autant plus : ...Il serait souhaitable que les intervenants dans le dossier de M. X lui témoignent plus de respect et de compréhension dans sa détresse, dont une bonne partie pourrait s’avérer fort légitime…(SIC) ;
VIII. L’expert exprime clairement que : L’abus sexuel perpétré sur l'enfant X a été fort probablement banalisé, ce qui est d’autant plus troublant pour M. X le soussigné. (SIC) ;
IX. Le psychiatre cite que le père : …Ne présente actuellement aucun trouble psychologique, maladie mentale ou dangerosité quelconque qui puisse inférer avec son rôle de père. (Sic)
4. Le requérant prend effet d’une possible collusion entre partie, avec son avocat et le Procureur du DPJ et les mandataires de la protection de la Jeunesse de Saint-Jérôme, il récuse son avocat pour motif de collusion avec les autres parties et surtout les complices (avocats), qui n’avaient d’autre buts que privé l’enfant de son père, dans un effort commun d’allégations concerté et non fondés ajouté a des oui dire, voir vexatoire (de laisse croire) à un possible abus de la part du requérant ;
5. Le requérant ne bénéficie et n’a droit à aucun contact significatif avec son enfants, toujours au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant X. Le D.P.J. Denis Baraby et ces mandataires n’ayant que mépris pour ce noble tribunal et ces ordonnances ;
6. Dans un même ordre d’idée de mépris le plus total de ce noble tribunal. On note le dépôt en preuve quasi-frauduleuse par le procureur du contentieux des Centre Jeunesse de Saint-Jérôme, en déposant avec mépris envers les Honorables Juges de ce tribunal des documents les sachant faux et/ou trompeurs et/ou exagérés ;
7. Pour ajouter à l’odieux, et au mépris le plus total de ce tribunal et des Honorables Juges de cette cause ;
I. Le requérant prend effet d’un rapport sexologique accablant à l’endroit de celui qui partage la vie de sa fille. Dont il agit en père responsable prouvant sa valeur parental en portant plainte contre ce présumé pédophile
II. C’est en prenant connaissance du document ci-haut mentionné, pour la première fois que le requérant constate de grave lacune qui seront tous passé sous silence devant ce tribunal et ce, au détriment de l’enfant X, tel qu’il appert au soutien des présentes sous la cote R-2 ;
III. C’est ainsi que votre requérant découvre avec stupéfaction et horreur, que son propre enfant est victime d’une machination bien rôdée et d’une quasi-traite humaine de la part des complices avocats et de la Direction de la protection de la Jeunesse de Saint-Jérôme ;
8. Ce constat est pourtant passé sous silence et c’est contre le père requérant le 12 septembre 2011 que le Directeur de la Protection de la Jeunesse Denis Baraby de Saint-Jérôme, prend unidirectionnellement contre le requérant en présentant une requête farfelu et vexatoire, avec sans fondement, avec possibilité, de laisser croire a de possible abus par le père a l’endroit de sa propre fille X et de son ex-conjointe sous cote R-3 ;
9. Dans les circonstances et en conséquences, force est de constater que l’objectif du D.P.J. et ces complices avocats surtout, étaient de privé l’enfant de son père par tous les moyens en dupant outrageusement cet HONORABLE COUR, à l’aide d’un dossier faux, trompeurs, exagérés et incendiaires, en conformité avec le terrible constat de l’Honorable sénateur Anne C. Cools qui réclamait un maigre (2) ans de prison pour leur avocats complices du D.p.j. dans le cadre du projet de loi S-9 (loi modifiant le code criminel – Détournement de justice – 17 février 2000) Sous pièce R-4 ;
10. En conformité avec le témoin Monsieur Stéphane Marceau directeur du Groupe Humanitaire Montréal, d’où il explique tous les ramifications entre procureurs dans ces moindres détails et la façon d’agir et la collusion dans ce dossier et dans les autres qui lui sont soumis. Dans une déclaration assermentée très explicative d’un cas similaire ou certain avocats ont été récusés et porté à l’attention de leur ordre professionnel dont certains œuvre à ce dossier même, avec le même modus operendi sous cote R-5 ;
11. Dans un même ordre d’idée, on note que depuis cette superbe allocution les juges du Québec sont de plus en plus nombreux à maitriser le problème, en conformité avec encore la superbe allocution de l’HONORABLE SÉNATEUR ANNE C. COOLS, le tout tel qu’il appert de la liste de jugement blâmant sévèrement la D.p.j. et ces complices, des avocats surtout sous pièce R-6 ;
12. Avec tous les points soulevés, ainsi que la preuve à être présenté, le tribunal n’aura d’autre choix que de conclure que le D.p.j. et ces complices, les avocats surtout, ont faient fi des droit et libertés les plus élémentaires de l’enfant XXXX ainsi que des ordonnance de la cour ainsi que ces prescriptions ;
13. Le requérant n’a que des contacts dégradant et non significatif avec son enfant X supervisé par la D.p.j. ;
14. Il n’est pas de l’intérêt de l’enfant d’être privé de l’affection de son père qui s’en est toujours occupé sainement jusqu’au jour où le D.P.J. Denis Baraby s’est immiscé dans la vie de l’enfant XXXX ;
15. La requête est bien fondée en faits et en droits.
PAR CES MOTIFS PLAISE AU TRIBUNAL
ACCUEILLIR la présente requête ;
RÉVISER l’ordonnance rendue le 12 septembre 2011 ;
CONFIER l’enfant X à son père requérant la garde complète de l’enfant X ;
DÉCLARER les droits lésés de l’enfant X ;
DÉCLARER les droits du père-requérant lésés ;
DÉCLARER les droits de la mère lésés ;
ORDONNER que les subpoena produit pour cette cause et les documents demandés soient déposés, et respectés sous réserve d’outrage au tribunal ;
ORDONNER au Bareau du Québec de faire enquête sur les agissements frauduleux des avocats ;
ORDONNER la signification personnelle, sous enveloppe scellée, du jugement au Directeur de la Protection de la Jeunesse du Centre Jeunesse de Saint-Jérôme Denis Baraby (D.p.j.) de même qu’à Monsieur Gaétan Cousineau président de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) ;
ORDONNER à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ), de procéder à une enquête systémique relativement au non-respect des ordonnances judiciaires de protection et au non-respect des procédures juridiques, dont l’exécution est confié au Directeur de la protection de la jeunesse de la région de Saint-Jérôme ;
ORDONNER au substitut du Procureur Général-adjoint d’analyser le présent jugement particulièrement sous l’angle de l’article 134 de la Loi sur la protection de la jeunesse ;
ORDONNER à tous corps policiers de collaborées à l’exécution de l’ordonnance qui sera rendu ;
Signé à Saint-Jérôme le le 14 aout 2012
